Facturation électronique B2B : Obligatoire en France dès 2024 !
Anticipez la réglementation et digitalisez vos processus de facturation !
LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE SERA OBLIGATOIRE
POUR TOUTES LES TRANSACTIONS B2B
DÈS LE 1ER JUILLET 2024 !
L’article 153 de la loi de Finances 2020 a annoncé l’extension de l’obligation de la facturation électronique aux relations B2B entre 2024 et 2026. Cette dernière repose sur 4 objectifs principaux : renforcer la compétitivité des entreprises, lutter contre la fraude à la TVA, piloter plus efficacement l’activité des entreprises, et faciliter les déclarations de TVA.
Suite à l’ordonnance du 15 septembre 2021, le calendrier d’application a été précisé : à compter du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir leurs factures au format électronique. Puis progressivement jusqu’en 2026,
d’en émettre.
1ER JUILLET 2024
Grands comptes
+ 5 000 salariés et/ou CA > 1,5 Md€
1ER JANVIER 2025
ETI
de 250 à 5 000 salariés et/ou CA
entre 50 M€ et 1,5 Md€
1ER JANVIER 2026
PME et TPE
– 250 salariés et/ou CA < 50 M€
Concernant la réception de factures : peu importe leur taille, toutes les entreprises auront l’obligation d’accepter les factures au format électronique à partir du 1er juillet 2024.
FACTURATION ÉLECTRONIQUE B2B OBLIGATOIRE
Comment être en règle en 2024 ?
E-INVOICING, E-REPORTING, QUELLES DIFFÉRENCES ?
LA DGFIP a choisi le modèle en Y car il permet aux entreprises de préserver au mieux leur écosystème actuel et de continuer à travailler avec leurs prestataires pour la facturation électronique, tout en s’adaptant aux nouvelles réglementations.
2 types d’obligations pour les entreprises sont à prévoir :
E-invoicing
pour toutes les transactions B2B domestiques entre assujettis à la TVA
E-reporting
pour toutes les transactions B2B internationales et B2C.
Les factures devront être émises dans un format structuré ou format hybride (format structuré + PDF). Toute plateforme devra être en mesure de recevoir des factures dans 3 formats différents obligatoires : UBL, CII (formats structurés) et Factur-X (format hybride). La facture PDF simple ne sera plus possible en réception.
FACTURATION ÉLECTRONIQUE B2B OBLIGATOIRE
Comment être en règle en 2024 ?
QUELS AXES D’ANTICIPATION POUR LES ENTREPRISES ?
PRÉVOIR LES IMPACTS SUR VOS SYSTÈMES D’INFORMATION
Récupérez les mentions obligatoires, potentiellement nécessaire pour tous vos flux (B2B international et B2C inclus si e-reporting via votre système d’e-invoicing) + choix de sa plateforme d’émission et de réception.
ÉVITER LES SANCTIONS FINANCIÈRES
Pour information, il s’agit de 15€ par facture et 250€ par transmission non conformes.
OPTIMISER VOS FLUX ACTUELS
Soyez prêt pour 2024 ! Choisissez une seule solution pour vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Une solution qui peut vous accompagner sur vos flux B2B domestiques via Chorus, vos autres flux B2B international et B2C. Une solution de e-reporting via Chorus et d’envoi de factures dans le monde (toujours possible au format papier ou électronique).
ÉVITER LES GOULETS D’ÉTRANGLEMENT
Renseignez-vous dès maintenant sur la réforme et les solutions existantes pour ne pas dépendre de la bande passante des opérateurs. Anticipez le paramétrage des outils et la formation des utilisateurs aux nouveaux outils et procédures. Coordonnez le projet en interne.
MAINTENIR DE BONNES RELATIONS
Restez en contact avec l’administration fiscale, vos clients (qui s’attendent à ce que vous soyez en conformité pour vous payer) et vos fournisseurs (qui sauront que vous avez reçu la facture et qui s’attendent à ce que vous régliez dans les délais).
L’ENGAGEMENT D’ESALINK POUR ÊTRE PDP
EsaLink accompagne les entreprises dans la digitalisation du traitement de leurs factures que ce soit en émission ou en réception.
À ce titre, EsaLink s’engage à offrir une solution globale et conforme à la règlementation encadrant l’obligation de facturation électronique et de e-reporting, dès 2024, telle qu’elle est publiée à ce jour.
EsaLink suit de près la consultation publique menée actuellement par la Direction Générale des Finances Publiques afin de vous accompagner dans la digitalisation de vos transactions dès le 1er juillet 2024.
Dans cette optique, EsaLink s’engage à mettre tout en œuvre pour obtenir son immatriculation par l’administration fiscale en tant que Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).
POURQUOI CHOISIR ESALINK ?
- Acteur de dématérialisation français, mais présent aussi à l’international à travers 14 filiales
- Leader mondial des solutions d’automatisation des cycles de gestion Procure-to-Pay
et Order-to-Cash - Plus de 37 ans d’existence, dont plus de 20 ans d’expérience dans le domaine du cloud,
- Solutions e-invoicing conformes à la règlementation dans plus de 60 pays,
- Plateforme EsaLink certifiée ISO 27001,
- Membre actif aux consultations publiques en cours, menée par la Direction Générale des Finances Publiques et membre des consultations en groupe restreint,
- Membre actif du Forum National de la Facture Electronique et des Marchés Public Electroniques (FNFE-MPE) qui œuvre à promouvoir l’usage de la facture électronique en France et aide EsaLink à suivre les évolutions règlementaires en matière de facturation,
- Solutions connectées à plusieurs plateformes d’Etat (Chorus, SDI, FACe, etc…) et réseaux d’interopérabilité dont PEPPOL
FLASH RÉGLEMENTAIRE EN REPLAY
EN PARTENARIAT AVEC LA FNFE
Facturation électronique B2B obligatoire en France : 2024, c’est demain !
La loi Finances 2020 va créer quelques changements au sein des organisations françaises. Avec l’obligation de dématérialisation des factures inter-entreprises (B2B), certains processus internes seront bouleversés, mais non sans avantages à terme.
Toutefois, après un premier report de calendrier, et de nouvelles réglementations de mises en application, il n’est pas toujours évident d’être au fait des dernières prescriptions.
Obligatoire dès 2024 pour certaines tailles d’entreprises, la facturation électronique apparait comme l’un des grands défis ces prochains mois, et bien s’y préparer est important !
